CSE–SSCT — Examiner les documents de prévention et préparer un avis — 1 jour
Module complémentaire CSE–SSCT • 7 heures • Présentiel inter et intra • Sur devis
Formation créée le 08/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiCSE–SSCT — Examiner les documents de prévention et préparer un avis — 1 jour
Module complémentaire CSE–SSCT • 7 heures • Présentiel inter et intra • Sur devis
Apprendre à lire les documents de prévention avec méthode, à repérer les informations à compléter et à formuler des propositions argumentées. Les représentants du personnel du secteur privé s’entraînent en présentiel à préparer un avis du CSE lorsqu’une consultation est applicable et à suivre les réponses apportées aux questions SSCT. Le contenu tient compte de l’effectif réel et des attributions de l’instance. Module complémentaire aux formations CSE–SSCT initiale et de renouvellement, qu’il ne remplace pas. Les intitulés ne segmentent pas l’offre par effectif. Le contenu est adapté aux attributions légales du CSE, aux accords applicables et à l’existence d’une CSSCT. La consultation du CSE sur le DUERP est distinguée de l’examen du rapport et du programme annuels applicable dans son cadre propre. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la formation traite la liste des actions de prévention et de protection. Pour celles d’au moins 50 salariés, elle traite le PAPRIPACT et les documents annuels pertinents. La CSSCT prépare les travaux ; les attributions consultatives demeurent celles du CSE. Présentiel, en interentreprises ou en intra-entreprise, sur demande. Tarif sur devis, selon le lieu et les modalités retenues.
Objectifs de la formation
- Identifier les documents SSCT utiles et distinguer information, consultation et proposition.
- Examiner la cohérence entre risques identifiés, actions prévues et résultats du suivi.
- Formuler des questions et propositions appuyées sur des constats vérifiables.
- Préparer une contribution écrite ou un projet d’avis du CSE selon la procédure applicable.
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires et suppléants du CSE du secteur privé
- Membres de la CSSCT du secteur privé participant à la préparation des travaux du CSE
- Acteurs de prévention associés aux travaux SSCT du CSE.
- Aucun prérequis technique. La connaissance des missions SSCT du CSE est conseillée. Le questionnaire de positionnement transmis en amont doit être rempli avant la formation. Le contexte de l’instance et les attentes sont identifiés avant l’arrivée des participants.
- Le questionnaire de positionnement doit être rempli avant la formation ; aucun temps spécifique ne sera prévu au démarrage.
- Documents d’entreprise utilisés après accord et anonymisation.
Contenu de la formation
Identifier les documents et le rôle de l’instance — 1 h 45
- Repérer le DUERP, les actions de prévention et les documents de suivi utiles à l’analyse. Distinguer contribution à l’évaluation des risques, information de l’instance et consultation.
- Situer la consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour. Identifier les différences entre liste d’actions de prévention et PAPRIPACT selon l’effectif réel.
- Clarifier l’articulation entre travaux préparatoires de la CSSCT et avis rendu par le CSE. Exercice : choisir les documents et interlocuteurs utiles à une situation.
Construire une lecture critique et factuelle — 1 h 45
- Utiliser une grille de lecture : périmètre, date, activités, risques, salariés concernés et traçabilité des évolutions. Croiser les informations avec les constats de terrain et les retours collectifs disponibles.
- Examiner les liens entre les risques, les mesures et les moyens prévus. Repérer les informations insuffisantes et préparer des demandes de précision.
- Atelier : analyser un dossier de prévention fictif sans données personnelles.
Préparer une position argumentée sur les questions SSCT — 1 h 45
- Distinguer constat établi, point à vérifier, question et proposition. Organiser les éléments favorables, les points de vigilance et les améliorations demandées.
- Proposer des priorités de prévention adaptées aux risques identifiés. Rédiger une contribution claire et, lorsqu’une consultation est applicable, un projet d’avis destiné au CSE.
- Mise en situation : présenter et discuter une position argumentée sur le dossier pédagogique.
Assurer la restitution et le suivi — 1 h 45
- Préparer une restitution synthétique utilisable en réunion. Tracer les propositions, les réponses et les points restant à examiner.
- Construire un suivi des actions avec échéances et indicateurs à convenir. Vérifier les résultats et préparer les questions de la réunion suivante.
- Évaluation finale : production d’une note SSCT ou d’un projet d’avis adapté au cas traité.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement rempli avant la formation, exercices corrigés au fil des séquences et production finale évaluée selon une grille : distinction des rôles, qualité de l’analyse documentaire, argumentation, clarté des propositions et suivi. Évaluation de satisfaction en fin de formation.
- Suivi de la participation et émargements par demi-journée ; certificat de réalisation.
- Formation non certifiante. Attestation de fin de formation mentionnant la durée et les objectifs travaillés.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes : Apports ciblés sur les attributions SSCT Lecture guidée de documents fictifs ou anonymisés Travail en sous-groupes Atelier de rédaction Simulation de restitution et correction collective
- Moyens : Support pédagogique dématérialisé Dossier de prévention pédagogique original FPRP Grille de lecture des documents Trame de contribution ou de projet d’avis Tableau de suivi des propositions et réponses
- Ce programme en présentiel porte sur les documents et questions de santé, sécurité et conditions de travail du CSE du secteur privé. Il ne couvre ni la formation économique du CSE, ni la comptabilité, ni la gestion des budgets ou des activités sociales et culturelles. Il n’est pas présenté comme une prestation d’expertise légale et ne remplace pas la formation SSCT initiale ou de renouvellement.
Modalités de certification
- Identifier les documents SSCT utiles et distinguer information, consultation et proposition. Examiner la cohérence entre risques identifiés, actions prévues et résultats du suivi. Formuler des questions et propositions appuyées sur des constats vérifiables. Préparer une contribution écrite ou un projet d’avis du CSE selon la procédure applicable.
- Formation non certifiante. Attestation de fin de formation mentionnant la durée et les objectifs travaillés.
- Module non certifiant, sans certification RNCP ou RS et sans durée réglementaire de validité. Il ne remplace pas la formation SSCT initiale ou de renouvellement.
Accessibilité
Les besoins d’adaptation liés au handicap sont étudiés avec FPRP avant la formation. Contact : contact@fprp77.fr — 06 03 36 20 64.