CSE–SSCT — Exploiter le DUERP et proposer des actions de prévention — 1 jour
Module complémentaire CSE–SSCT • 7 heures • Présentiel inter et intra • Sur devis
Formation créée le 08/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiCSE–SSCT — Exploiter le DUERP et proposer des actions de prévention — 1 jour
Module complémentaire CSE–SSCT • 7 heures • Présentiel inter et intra • Sur devis
Faites du document unique un outil de travail pour votre CSE. Cette formation permet d’en examiner le contenu, de rapprocher les risques recensés des situations réellement rencontrées et de formuler des propositions de prévention argumentées. Les exercices sont adaptés au secteur, à l’organisation et aux attributions de votre instance. Module thématique complémentaire CSE–SSCT en présentiel, centré sur la contribution des représentants du personnel ; il ne remplace pas la formation SSCT initiale ou de renouvellement. Ce parcours se distingue d’une formation générale à la rédaction du DUERP par son public et ses exercices consacrés aux missions du CSE. Avant la session, recueil de l’effectif, du secteur, des principales activités, de la composition de l’instance et des attentes. Adaptation de l’articulation entre CSE et CSSCT, des exemples et des documents de suivi. La distinction entre liste d’actions et PAPRIPACT est traitée selon le régime applicable au client. Présentiel, en interentreprises ou en intra-entreprise, sur demande. Tarif sur devis, selon le lieu et les modalités retenues.
Objectifs de la formation
- Repérer dans un DUERP les unités de travail, les situations d’exposition, les mesures existantes et les priorités retenues.
- Confronter un extrait de DUERP à une situation de travail pour identifier les informations manquantes ou à approfondir.
- Formuler des propositions en privilégiant la suppression ou la réduction du risque à la source et la protection collective.
- Construire une fiche de suivi précisant l’action proposée, l’interlocuteur à solliciter, l’échéance et un indicateur de résultat.
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires et suppléants du CSE.
- Membres de la CSSCT lorsqu’elle existe.
- Acteurs de prévention associés aux travaux SSCT de l’instance.
- Aucun prérequis réglementaire spécifique à ce module complémentaire. Une connaissance des bases de la prévention et des missions SSCT du CSE est recommandée. La formation SSCT initiale demeure un parcours distinct.
- Avant la session, recueil du besoin et questionnaire de positionnement afin d’adapter les objectifs, les exemples et les exercices. Le positionnement est réalisé en amont et ne retarde pas le démarrage de la formation.
- Documents d’entreprise utilisés après accord et anonymisation.
Contenu de la formation
1. Situer le DUERP dans les missions SSCT — 1 h 45
- Finalité du DUERP et place dans la démarche de prévention. Responsabilité de l’employeur et contribution des salariés, acteurs de prévention et représentants du personnel.
- Rôles respectifs du CSE et de la CSSCT ; limites des délégations. Documents à mobiliser et modalités adaptées à l’effectif réel.
- Application : Repérer les acteurs et les documents utiles sur un cas d’entreprise.
2. Lire le document et questionner l’évaluation — 1 h 45
- Unités de travail, dangers, situations d’exposition et dommages possibles. Organisation, équipements, environnement et activité réellement réalisée.
- Lecture des critères de hiérarchisation utilisés par l’entreprise. Prise en compte des observations des salariés, incidents et évolutions du travail.
- Application : Analyser un extrait anonymisé de DUERP et préparer des questions factuelles.
3. Transformer les constats en propositions — 1 h 45
- Choisir des mesures adaptées aux causes et aux situations d’exposition. Appliquer les principes généraux de prévention.
- Argumenter les priorités et vérifier la faisabilité avec les acteurs concernés. Articuler les propositions avec la liste d’actions ou le PAPRIPACT selon le contexte.
- Application : Proposer et justifier des mesures pour une situation étudiée.
4. Organiser le suivi et la contribution du CSE — 1 h 45
- Formaliser une proposition claire et les points à soumettre à l’employeur. Définir échéances, interlocuteurs et indicateurs adaptés.
- Suivre les réponses, la mise en œuvre et les effets sur le travail. Identifier les informations qui doivent alimenter la mise à jour de l’évaluation.
- Application : Construire une fiche de suivi et présenter ses propositions ; évaluation finale.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement transmis en amont ; exercices corrigés au fil des séquences ; étude de cas finale portant sur la lecture d’un extrait de DUERP, la pertinence des propositions et leur suivi ; questionnaire de vérification des acquis et évaluation de satisfaction.
- Suivi de la participation et émargements par demi-journée ; certificat de réalisation.
- Formation non certifiante. Remise d’une attestation de fin de formation et des documents de réalisation prévus par FPRP, sur la base de la participation et des évaluations effectivement réalisées.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes : Apports ciblés et échanges à partir des pratiques des participants. Lecture guidée de documents et résolution de cas. Travail en sous-groupes et restitutions argumentées. Exercices sur documents anonymisés ; utilisation du DUERP du client possible après accord et vérification de la confidentialité.
- Moyens : Support pédagogique. Cas d’entreprise et extraits de DUERP anonymisés. Grille de lecture du DUERP et trame de proposition d’action. Matériel de présentation et espace de travail adaptés à la modalité retenue.
- La formation ne transfère pas au CSE la responsabilité de l’employeur concernant l’évaluation des risques et le DUERP. Elle ne constitue pas une prestation de rédaction complète du DUERP ni un audit garantissant sa conformité. Le travail préparatoire de la CSSCT ne se substitue pas aux attributions consultatives du CSE.
Modalités de certification
- Analyser un extrait de DUERP, formuler des propositions de prévention argumentées et organiser leur suivi dans le cadre des missions du CSE.
- Formation non certifiante. Remise d’une attestation de fin de formation et des documents de réalisation prévus par FPRP, sur la base de la participation et des évaluations effectivement réalisées.
- Module non certifiant, sans certification RNCP ou RS et sans durée réglementaire de validité. Il ne remplace pas la formation SSCT initiale ou de renouvellement.
Accessibilité
Pour étudier les aménagements pédagogiques, matériels ou d’organisation liés à une situation de handicap, contacter FPRP avant l’inscription : contact@fprp77.fr — 06 03 36 20 64.