Vérifications et contrôles périodiques obligatoires – ERP et lieux de travail (2 jours – 14 h)
Identifier les obligations, organiser les vérifications et exploiter les rapports.
Formation créée le 24/10/2026. Dernière mise à jour le 25/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
Oui
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Vérifications et contrôles périodiques obligatoires – ERP et lieux de travail (2 jours – 14 h)
Identifier les obligations, organiser les vérifications et exploiter les rapports.
Cette formation de deux journées permet aux personnes chargées de la gestion d’établissements, de la maintenance ou de la prévention d’organiser les vérifications réglementaires des installations et équipements. Elle distingue les obligations applicables aux établissements recevant du public (ERP) et aux lieux de travail (ERT), les responsabilités des acteurs, l’entretien, les essais d’exploitation, les vérifications initiales et périodiques et les inspections. Les participants apprennent à rechercher les opérations, périodicités et compétences requises selon les caractéristiques des installations, à exploiter les rapports, à suivre les observations et à construire un tableau de suivi réglementaire. Des études de cas fictives, des recherches guidées et des exercices corrigés accompagnent les apports. Les exemples sont adaptés au secteur et au niveau des participants après analyse des besoins. Formation disponible en présentiel ou à distance en classe virtuelle synchrone, selon les besoins du client. Durée identique dans les deux formats : 14 heures pédagogiques, réparties sur deux journées de 7 heures, hors pauses. Le choix de la modalité, le lieu éventuel, les dates, les horaires et les modalités d’accès sont convenus après analyse des besoins. Formation intra ; tarif sur devis. La formation porte sur le pilotage des vérifications. Elle ne délivre ni habilitation ni agrément de vérificateur et ne constitue pas une attestation de conformité d’un établissement.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre applicable et les responsabilités, en distinguant entretien, essais internes, vérification réglementaire et inspection.
- Déterminer les opérations, périodicités et intervenants requis à partir de sources et de caractéristiques techniques vérifiées.
- Exploiter les rapports, organiser le traitement des observations et construire un suivi réglementaire traçable.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables d’établissement ou de patrimoine, responsables et agents de maintenance, services techniques.
- Responsables QHSE, préventeurs et personnes chargées d’organiser ou de suivre les vérifications réglementaires.
- Professionnels des entreprises, collectivités et organismes publics, selon le cadre applicable à leur structure.
Prérequis
- Aucun prérequis technique réglementaire. Comprendre les documents professionnels en français.
- Être amené à organiser ou suivre les vérifications d’installations ou d’équipements, ou se préparer à cette mission.
- Pour le distanciel : ordinateur, connexion Internet, équipement audio et accès à un tableur. Un poste par participant facilite les exercices.
Contenu de la formation
Jour 1 – Cadre réglementaire et responsabilités – 2 h
- Accueil, attentes et positionnement individuel (30 min). Situer les missions des participants et identifier les installations et documents utiles, à partir de cas fictifs ou de documents anonymisés.
- Cadre et responsabilités (90 min) : obligations de l’employeur, du propriétaire et de l’exploitant ; rôle des agents, prestataires et commissions. Articulation Code du travail, Code de la construction et de l’habitation, règlement ERP et dispositions propres au secteur public, selon leur champ d’application. Pour les collectivités territoriales : article 3 du décret n° 85-603 et livres I à V de la quatrième partie du Code du travail.
- Distinguer maintenance, essais internes, vérification initiale ou périodique, inspection et visite de commission. Identifier les compétences, agréments ou accréditations requis. Distinguer réglementation, norme, notice, contrat et recommandation.
Jour 1 – Électricité, incendie et qualification des établissements – 5 h
- Installations électriques, alimentations de secours, protection contre la foudre et éclairage de sécurité (120 min). Distinguer obligations ERP et lieux de travail ; rechercher l’opération, sa périodicité et l’intervenant requis. En électricité, distinguer organisme accrédité et personne qualifiée appartenant à l’entreprise selon le texte applicable.
- Équipements de sécurité incendie (120 min) : moyens d’extinction, alarme et SSI, compartimentage, désenfumage, dégagements et accès motorisés. Différencier essais d’exploitation, maintenance et vérifications réglementaires. Repérage des dispositions ERP GE 6 à GE 10, EL 19, EC 14, MS 73 et DF 10 selon le classement et les installations.
- Atelier fictif de qualification d’établissements et d’équipements (60 min) : identifier régime, classement, documents techniques et prescriptions avant de fixer une échéance. Construire une matrice site, équipement, opération et justificatif. Les périodicités des ERP et des lieux de travail ne sont pas interchangeables.
Jour 2 – Autres équipements et pilotage du suivi – 7 h
- Autres familles d’équipements (120 min) : ascenseurs et appareils entre niveaux, ventilation, climatisation et chauffage, gaz et eau sanitaire. Repérer les vérifications propres aux équipements de travail, au levage, à la pression et aux EPI lorsqu’ils sont présents. Qualifier matériel, puissance, fluide, charge et usage avant d’appliquer une périodicité ; séparer entretien, inspection et contrôle d’étanchéité.
- Lecture et exploitation des rapports (75 min) : périmètre, référentiel, réserves, éléments non vérifiés, observations récurrentes et justificatifs. Atelier tableau de suivi et actions correctives (120 min) : site, équipement, opération, applicabilité, source/version, périodicité validée, dernière vérification, prochaine échéance, intervenant, rapport, priorité, responsable, délai, preuve et validation de clôture. Exercices corrigés sur cas fictifs, ou documents anonymisés autorisés.
- Veille réglementaire (45 min) : sources officielles, version, date d’effet, analyse de l’impact et traçabilité de la mise à jour. Évaluation finale individuelle et bilan (60 min) : dix questions et mini-cas pratique, correction commentée et plan d’application. Total : 840 minutes pédagogiques, soit 14 heures hors pauses, réparties sur deux journées de 7 heures.
Équipe pédagogique
Fabien MARGUERITE, formateur-consultant en santé et sécurité au travail. FPRP est enregistré auprès de la DREETS Grand Est en qualité d’IPRP, réf. 36/2024, validité jusqu’au 24 juillet 2029.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Positionnement initial et exercices corrigés pendant la formation. Émargement par demi-journée et productions réalisées pour suivre l’exécution effective ; traces de connexion complémentaires en distanciel.
- Évaluation finale individuelle par questionnaire de dix questions et cas pratique : applicabilité, périodicité sourcée, choix de l’intervenant, organisation de l’action corrective et traçabilité de la preuve. Restitution des acquis et points à renforcer ; évaluation de satisfaction distincte.
- Attestation de fin de formation et certificat de réalisation selon la participation effective. Cette formation ne délivre ni habilitation ni agrément de vérificateur et ne constitue pas une attestation de conformité des établissements.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentiel ou classe virtuelle synchrone : apports ciblés, démonstrations de recherche, exercices individuels et travaux en sous-groupes. En présentiel : salle adaptée et vidéoprojection ; ordinateur avec tableur pour les exercices. À distance : visioconférence et partage d’écran. Support numérique FPRP, références ciblées, modèle Excel de suivi et fiches de traitement des observations. Cas fictifs clairement identifiés ; documents professionnels anonymisés lorsqu’ils sont utilisés.
- Assistance technique et pédagogique FPRP : contact@fprp77.fr ou 06 03 36 20 64. Lieu éventuel, outil de visioconférence, horaires et modalités d’accès précisés avant le démarrage. Adaptations des supports, du rythme et des conditions d’accueil étudiées en amont. Pour le distanciel : test de connexion préalable ; les séquences non suivies en cas de rupture de connexion sont identifiées et leur reprise est convenue.
- Références de travail vérifiées le 24 octobre 2026 : INRS ED 828, édition septembre 2026 ; Code du travail, notamment R. 4226-14 à R. 4226-19 et arrêté du 26 décembre 2011 ; règlement ERP du 25 juin 1980 selon le classement ; CCH et AS 9 pour les ascenseurs ; Code de l’environnement pour les systèmes de chauffage et de climatisation et règlement UE 2024/573 selon le fluide et la charge. Sources officielles à contrôler selon l’équipement et la date de la formation ; aucune périodicité uniforme ni application anticipée des textes futurs.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- À l’issue de la formation, le participant sera capable d’organiser et de piloter le suivi des vérifications réglementaires des installations et équipements de son établissement : • identifier le cadre applicable aux ERP et aux lieux de travail ainsi que les responsabilités des acteurs ; • recenser les équipements concernés et rechercher, à partir de sources vérifiées, les opérations, périodicités et compétences requises ; • lire un rapport de vérification, hiérarchiser les observations et organiser les actions correctives ; • construire un tableau de suivi précisant les échéances, les responsables et les preuves de réalisation ; • mettre en place une méthode de veille et de mise à jour du suivi réglementaire. Le résultat concret attendu est un tableau de suivi structuré, accompagné d’un plan d’actions utilisable dans le contexte professionnel du participant et à compléter avec les documents techniques et rapports de son établissement. Formation non certifiante : elle ne délivre ni habilitation ni agrément de vérificateur et ne constitue pas une attestation de conformité de l’établissement.
Modalité d'obtention
- Les acquis sont appréciés tout au long de la formation à partir des exercices corrigés et des échanges, puis lors d’une évaluation finale individuelle associant un questionnaire de dix questions et un cas pratique. Le cas pratique porte sur cinq critères : identification du cadre applicable, recherche d’une périodicité justifiée par une source, choix de l’intervenant compétent, organisation d’une action corrective et traçabilité des preuves dans le tableau de suivi. Le formateur restitue les acquis et les points à renforcer au regard des objectifs pédagogiques. Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation sont remis selon la participation effective, justifiée par les émargements et les productions réalisées, complétés en distanciel par les traces de connexion. L’évaluation de satisfaction est distincte de l’évaluation des acquis. Cette formation non certifiante ne donne lieu à aucun diplôme, habilitation ou agrément de vérificateur.
Accessibilité
Les adaptations des supports, du rythme, de l’accueil en présentiel et de la classe virtuelle sont étudiées en amont avec FPRP. Signalez vos besoins à contact@fprp77.fr ou au 06 03 36 20 64, sans communiquer de diagnostic médical.