Formation CSE moins de 50 salariés - Pack « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » (secteur Privé) - (2 JOURS)

• Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
• Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
• Détailler les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Les attributions du CSE

• Les attributions générales du CSE
• Les attributions particulières dans le champs de la S&ST

Les missions du CSE-SSCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les missions d’études de documents
• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
• La promotion de la prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.

• Rôle du Comité
• Le fonctionnement du Comité
• Les moyens à disposition du Comité
• Les différents participants aux réunions périodiques

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

Danger grave et imminent

• Présentation de la notion de Danger grave et imminent

La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident
• Les valeurs du réseau prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
• L’élaboration de mesures de prévention

La prévention des risques psychosociaux

• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention

La conduite de projet en S&ST

• Les différentes étapes d’un projet
• Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
• La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Applications en sous-groupes

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
• Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE SSCT
• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

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