Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail - membres du Comité Social Territorial et F3SCT- (Fonction Publique T.) INTER - INITIALE (5 JOURS)

• Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CST.
• Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité.
• Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CST

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• Le décret 85-603 modifié
• Le décret 2021-571
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

• Les enjeux de la santé et sécurité au travail
• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE et de la F3SCT

• Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
• Le fonctionnement du CSE et de la F3SCT
• Les moyens à disposition du Comité
• Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site

Les missions du CSE et de la F3SCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les missions d’études de documents
• Les missions vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

Les registres et documents de prévention

• Le registre de signalement de dangers graves et imminents
• La fiche de risque professionnel
• Le rapport annuel d’activité du médecin
• Le registre santé et sécurité au travail
• Le rapport annuel et le programme annuel de prévention

Les risques professionnels

• L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
• L’élaboration de mesures de prévention

La prévention des risques psychosociaux

• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

La prévention des troubles Musculosquelettiques

• Introduction à l’analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail

L’animation d’une réunion de prévention

• Les grandes thématiques de la prévention
• Le choix du type d’animation
• Les bonnes pratiques pour animer une réunion

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

La conduite de projet en S&ST

• Les différentes étapes d’un projet
• Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
• La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Applications en sous-groupes

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
• Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT
• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
• Préparer et animer une réunion du CST ou de la F3SCT
• Rédiger un plan de prévention
• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
• Repérer les risques présents
• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

• Exercices de prise de parole en public
• Simulation d’une réunion du CST ou de la F3SCT

Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :

• Travail intersession : Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants ; Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

Formation en inter-entreprise : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Formation en intra-entreprise : les locaux de l’employeur sont adaptés aux publics en situation d’handicap