Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail - membres du Comité Social Territorial et F3SCT- (Fonction Publique T.) INTER - INITIALE
TARIF INTER DEGRESSIF : voir ci-dessous / TARIF INTRA DEGRESSIF : sur devis (groupe de 4 à 10 pers.)
0/10
(0 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 17/08/2024. Dernière mise à jour le 14/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux membres de CST et des membres de la formation spécialisée en SSCT d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément à la réglementation.
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CST.
- Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité.
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CST
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- La formation s'adresse aux Membres élus au CST et à la F3SCT
Prérequis
- Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85-603 modifié
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
-
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
-
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
-
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
-
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
-
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE et de la F3SCT
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CSE et de la F3SCT
- Les moyens à disposition du Comité
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
-
Les missions du CSE et de la F3SCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
-
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le registre santé et sécurité au travail
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
-
Les risques professionnels
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
-
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
-
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
-
La prévention des troubles Musculosquelettiques
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
-
L’animation d’une réunion de prévention
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
-
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
-
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
-
La conduite de projet en S&ST
- Les différentes étapes d’un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
-
Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CST ou de la F3SCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
-
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
- Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
-
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
-
Communication orale
- Exercices de prise de parole en public
- Simulation d’une réunion du CST ou de la F3SCT
-
Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :
- Travail intersession : Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants ; Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Équipe pédagogique
Intervenant en Prévention des Risques professionnels et formateur S&ST depuis 10 ans
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Diagnostic de positionnement du stagiaire réalisé au début et de fin de formation
- La partie théorique est évaluée de manière formative (reformulation, questionnement oral) et sommative à travers des QCM
- La partie pratique/mise en application est évaluée de manière formative et sommative au cours des différents ateliers et d’une restitution individuelle orale , issue des travaux intersession.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode pédagogique : Exposés didactiques, Exposé interactif, étude de cas, démonstrations pratique, exercices, Mise en Situation Professionnelle (MSP) (réelles ou reconstituées), échanges, travaux en sous-groupe, travail intersession, échanges sur retour d’expérience, ...
- Moyens pédagogiques : -Vidéo projecteur , ordinateur, écran de projection, tables, chaises, etc. …
- Moyens d'évaluation : -fiche d'auto évaluation (avant et après la formation) -fiche formative -grille d'évaluation sommative -grille d'évaluation à chaud -grille d'évaluation à froid
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction général : 97% ; Taux de réussite général : 99%
0/10
(0 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Le membre du CST et de la F3SCT est capable d’identifier son champ d’intervention, de mettre en œuvre l’ensemble des moyens du CST et de la F3ST et d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CST dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Modalité d'obtention
- Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation , et une attestation de présence établie au prorata du temps de présence du stagiaire
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
48 heures
Accessibilité
Formation en inter-entreprise : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés.
Formation en intra-entreprise : les locaux de l’employeur sont adaptés aux publics en situation d’handicap