Formation CST et F3SCT — santé, sécurité et conditions de travail — fonction publique territoriale — 5 jours

INTER : 1 490 € net de TVA par apprenant / 5 jours — INTRA : sur demande de devis

Formation créée le 08/11/2026.
Version du programme : 2

Prochaine date

22/03/2027

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui

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Formation CST et F3SCT — santé, sécurité et conditions de travail — fonction publique territoriale — 5 jours

INTER : 1 490 € net de TVA par apprenant / 5 jours — INTRA : sur demande de devis


Cette formation CST et F3SCT de 5 jours (35 heures) aide les représentants du personnel de la fonction publique territoriale à exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail : analyser les situations de travail, repérer les risques professionnels, préparer les visites et enquêtes et proposer des actions de prévention adaptées aux services territoriaux. Ce parcours s’adresse aux membres titulaires et suppléants de la F3SCT ainsi qu’aux membres du CST en l’absence de formation spécialisée. Le cas des membres du CST ne siégeant pas dans une F3SCT existante relève d’un parcours distinct de 3 jours. Le renouvellement intervient à chaque mandat, avec une actualisation des connaissances et des situations étudiées. Tarif inter-entreprises : 1 490 € net de TVA par apprenant pour le parcours complet de 5 jours (35 heures). Tarif intra-entreprise : sur demande de devis, selon le projet et les modalités d’organisation. Avant toute inscription, FPRP étudie avec le commanditaire le public concerné, le programme, la durée et le cadre d’intervention. Pour une formation réglementaire des représentants du personnel, les conditions applicables à l’organisme porteur sont vérifiées au regard de l’article R254-83 du Code général de la fonction publique. Références : Code général de la fonction publique, articles R254-79 à R254-83 ; décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Objectifs de la formation

  • Situer le cadre réglementaire, les acteurs de la prévention, les rôles, les moyens et les missions du CST et de la F3SCT.
  • Analyser les situations de travail, identifier et évaluer les risques professionnels et exploiter le DUERP pour contribuer à la prévention dans les services territoriaux.
  • Préparer une visite, une enquête ou une réunion de l’instance ; formuler des propositions de prévention hiérarchisées et organiser leur suivi.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires et suppléants de la F3SCT des collectivités et établissements publics territoriaux ; membres du CST en l’absence de formation spécialisée.
Prérequis
  • Aucune connaissance préalable n’est nécessaire pour suivre cette formation.
  • Un questionnaire de positionnement est transmis dans l’espace apprenant Digiforma avant la formation pour adapter les exemples aux missions, à l’expérience et aux besoins du groupe.

Contenu de la formation

Le contexte réglementaire
  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Le décret 85-603 modifié
  • Le Code général de la fonction publique : CST, F3SCT et formation des représentants du personnel (articles R254-79 à R254-83)
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Accidents de service et maladies professionnelles : repères et responsabilités
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Obligations de prévention et principes généraux de prévention dans la fonction publique territoriale
Les acteurs de la prévention
  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident
Les rôles, les moyens et le fonctionnement du CST et de la F3SCT
  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CST et de la F3SCT
  • Les moyens à disposition du Comité
  • Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
Les missions du CST et de la F3SCT
  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
Les registres et documents de prévention
  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le registre santé et sécurité au travail
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
Les risques professionnels
  • Repérage des risques et des mesures de prévention dans les métiers territoriaux : services techniques, espaces verts, entretien, accueil du public, activités administratives et établissements publics territoriaux
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention
La prévention des risques psychosociaux
  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
La prévention des troubles Musculosquelettiques
  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail
L’animation d’une réunion de prévention
  • Les grandes thématiques de la prévention
  • Le choix du type d’animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention
Les obligations en matière de formation sécurité
  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
La conduite de projet en S&ST
  • Les différentes étapes d’un projet
  • Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
  • La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
Applications en sous-groupes
  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CST ou de la F3SCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
Travaux individuels
  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
  • Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Communication orale
  • Exercices de prise de parole en public
  • Simulation d’une réunion du CST ou de la F3SCT
Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :
  • Travail intersession : Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants ; Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

Équipe pédagogique

Fabien MARGUERITE, formateur-consultant en santé et sécurité au travail et intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), a achevé le 6 novembre 2026 son parcours de formateur CST/F3SCT auprès du CNFPT. Son intervention associe l’analyse des situations de travail, la prévention des risques professionnels et des exercices appliqués aux collectivités territoriales.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement transmis avant la formation, échanges de clarification en ouverture et bilan des acquis en fin de parcours
  • La partie théorique est évaluée de manière formative (reformulation, questionnement oral) et sommative à travers des QCM
  • La partie pratique/mise en application est évaluée de manière formative et sommative au cours des différents ateliers et d’une restitution individuelle orale , issue des travaux intersession.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthode pédagogique : Exposés didactiques, Exposé interactif, étude de cas, démonstrations pratique, exercices, Mise en Situation Professionnelle (MSP) (réelles ou reconstituées), échanges, travaux en sous-groupe, travail intersession, échanges sur retour d’expérience, ...
  • Moyens pédagogiques : -Vidéo projecteur , ordinateur, écran de projection, tables, chaises, etc. …
  • Moyens d'évaluation : -fiche d'auto évaluation (avant et après la formation) -fiche formative -grille d'évaluation sommative -grille d'évaluation à chaud -grille d'évaluation à froid

Qualité et satisfaction

Indicateurs spécifiques à ce programme : non disponibles à ce jour.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue du parcours, le représentant du personnel est capable de situer les missions du CST et de la F3SCT, d’analyser une situation de travail, de préparer une visite ou une enquête et de proposer des actions de prévention adaptées à sa collectivité ou à son établissement public territorial.
Modalité d'obtention
  • Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation , et une attestation de présence établie au prorata du temps de présence du stagiaire
Détails sur la certification
  • Formation donnant lieu à une attestation de fin de formation. Le renouvellement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail intervient à chaque mandat, conformément aux articles R254-79 et R254-81 du Code général de la fonction publique. Le contenu est actualisé et tient compte de l’expérience acquise au cours du mandat.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

48 heures

Accessibilité

Formation en inter-entreprise : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Formation en intra-entreprise : les locaux de l’employeur sont adaptés aux publics en situation d’handicap

Prochaines dates

10 places restantes Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail - membr...
du 22/03/2027 au 26/03/2027 REIMS
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10 places restantes Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail - membr...
du 28/06/2027 au 02/07/2027 REIMS
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10 places restantes Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail - membr...
du 20/09/2027 au 24/09/2027 REIMS
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