Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE (secteur Privé) INTER - RENOUVELLEMENT
TARIF INTER DEGRESSIF : voir ci-dessous / TARIF INTRA DEGRESSIF : sur devis (groupe de 4 à 10 pers.)
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Formation créée le 17/08/2024. Dernière mise à jour le 14/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation de renouvellement de Membre du CSE de toute entreprise permet aux membres du Comité Social et Economique du secteur privé de développer les compétences acquises au cours de la formation initiale, et de capitaliser sur l’expérience développée au cours d’un premier mandat.
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la CSE
- Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du CSE
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées à la CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s'adresse aux membres élus, représentant du personnel à la CSE, souhaitant suivre une formation de renouvellement.
Prérequis
- Avoir suivi une formation initiale de même nature.
Contenu de la formation
-
Les attributions du CSE
- Les attributions générales du CSE
- Cas particulier de la CSSCT
- Les attributions particulières dans le champs de la S&ST
-
L’évolution du contexte réglementaire
- La loi 2021-1018
- La partie 4 du code du travail
-
Retour sur les pratiques du mandat précédent
- Les difficultés rencontrées
- Les outils mis en œuvre durant le mandat écoulé
- Les axes d’amélioration
-
Rappel sur les définitions et notions en prévention
- Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les Principes généraux de prévention
-
Rappel sur les rôles et missions du CSE
- Rôle et missions du CSE
- La posture du membre CSE
- Présentation de l’ensemble des missions qui incombent au CSE
- Modalités d’intervention du CSE
- La commission SSCT
-
Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
- Rôle du Comité et de la Commission
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
-
Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
-
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel de prévention
- Le programme annuel de prévention
-
Danger grave et imminent
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
-
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
-
Les documents soumis à l’avis du CSE
- Le rapport annuel de prévention
- Le PAPRIPACT
- Le travail préparatoire à l’avis
- Le DUERP
- La présentation de l’avis du CSE
-
L’inspection périodique
- Les documents nécessaires
- Les outils utiles à l’inspection
-
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
-
La communication sur la prévention
- Les principes de communication
- Se faire connaître et reconnaître en tant que CSE/CSSCT
- La construction d’un message de prévention
-
Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
- Rédiger un avis sur un document présenté par le président
- Jeux de rôle sur la présentation d’une thématique S&S au travail en lien avec les besoins des participants
-
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
- Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
-
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
- Rédiger un compte rendu d’inspection
Équipe pédagogique
Intervenant en Prévention des Risques professionnels et formateur S&ST depuis 10 ans
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Diagnostic de positionnement du stagiaire réalisé au début et de fin de formation
- La partie théorique est évaluée de manière formative (reformulation, questionnement oral) et sommative à travers des QCM
- La partie pratique/mise en application est évaluée de manière formative et sommative au cours des différents ateliers.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode pédagogique : Exposés didactiques, Exposé interactif, étude de cas, démonstrations pratique, exercices, Mise en Situation Professionnelle (MSP) (réelles ou reconstituées), échanges, travaux en sous-groupe, travail intersession, échanges sur retour d’expérience, ...
- Moyens pédagogiques : -Vidéo projecteur , ordinateur, écran de projection, tables, chaises, etc. …
- Moyens d'évaluation : -fiche d'auto évaluation (avant et après la formation) -fiche formative -grille d'évaluation sommative -grille d'évaluation à chaud -grille d'évaluation à froid
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction général : 97% ; Taux de réussite général : 99%
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Le membre du CSSCT est capable d’identifier son champ d’intervention, de mettre en œuvre l’ensemble des moyens du CSSCT et d’accomplir l’ensemble des missions affectées à la Commission.
Modalité d'obtention
- Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation , et une attestation de présence établie au prorata du temps de présence du stagiaire
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
48 heures
Accessibilité
Formation en inter-entreprise : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés.
Formation en intra-entreprise : les locaux de l’employeur sont adaptés aux publics en situation d’handicap