Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE et de la SSCT (secteur Privé) - INITIALE
TARIF INTER DEGRESSIF : voir ci-dessous / TARIF INTRA DEGRESSIF : sur devis (groupe de 4 à 10 pers.)
Taux de satisfaction :
9,0/10
(15 avis)
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Formation créée le 17/08/2024. Dernière mise à jour le 17/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux membres du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d'assurer leurs fonctions et les différentes missions qui leurs sont confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation.
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
- Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la CSSCT et du CSE
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- La formation s'adresse aux membres de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail de toute entreprise
- La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 11 et plus, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Prérequis
- Pour faire la formation initiale de 5j à la charge de l'entreprise, les participants ne doivent pas avoir déjà suivi la formation SSCT pour membre du CSE dans un précédent mandat.
- Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Les attributions du CSE
- Les attributions générales du CSE
- Cas particulier de la CSSCT
- Les attributions particulières dans le champs de la S&ST
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Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
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Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
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Obligations et responsabilités
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
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Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
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La prévention, définition et notions importantes
- Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
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Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
- Rôle du Comité et de la Commission
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
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Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
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Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel de prévention
- Le programme annuel de prévention
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Danger grave et imminent
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
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L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
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Les risques professionnels
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
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La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
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L’analyse des conditions de travail
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
- Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
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L’animation d’une réunion de prévention
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
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La conduite de projet en S&ST
- Les différentes étapes d’un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
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L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
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Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
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Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
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Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
- Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
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Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
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Communication orale
- Exercices de prise de parole en public
- Simulation d’une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
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Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :
- Travail intersession : Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants ; Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Équipe pédagogique
Intervenant en Prévention des Risques professionnels et formateur S&ST depuis 10 ans
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Diagnostic de positionnement du stagiaire réalisé au début et de fin de formation
- La partie théorique est évaluée de manière formative (reformulation, questionnement oral) et sommative à travers des QCM
- La partie pratique/mise en application est évaluée de manière formative et sommative au cours des différents ateliers et d’une restitution individuelle orale , issue des travaux intersession.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode pédagogique : Exposés didactiques, Exposé interactif, étude de cas, démonstrations pratique, exercices, Mise en Situation Professionnelle (MSP) (réelles ou reconstituées), échanges, travaux en sous-groupe, travail intersession, échanges sur retour d’expérience, ...
- Moyens pédagogiques : -Vidéo projecteur , ordinateur, écran de projection, tables, chaises, etc. …
- Moyens d'évaluation : -fiche d'auto évaluation (avant et après la formation) -fiche formative -grille d'évaluation sommative -grille d'évaluation à chaud -grille d'évaluation à froid
Qualité et satisfaction
Taux de réussite général : 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(15 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Le membre du CSE et du CSSCT est capable d’identifier son champ d’intervention, de mettre en œuvre l’ensemble des moyens du CSE et CSSCT et d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Modalité d'obtention
- Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation , et une attestation de présence établie au prorata du temps de présence du stagiaire
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
48 heures
Accessibilité
Formation en inter-entreprise : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés.
Formation en intra-entreprise : les locaux de l’employeur sont adaptés aux publics en situation d’handicap