Contrôles réglementaires et vérifications périodiques obligatoires dans les ERP (1 jour - 7 h)
Identifier les obligations, planifier les vérifications et assurer la traçabilité de votre parc ERP
Formation créée le 07/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiContrôles réglementaires et vérifications périodiques obligatoires dans les ERP (1 jour - 7 h)
Identifier les obligations, planifier les vérifications et assurer la traçabilité de votre parc ERP
Pilotez les contrôles réglementaires et les vérifications périodiques de vos établissements recevant du public. Cette formation pratique aide les exploitants, collectivités et gestionnaires de patrimoine à identifier les obligations applicables, organiser les interventions, exploiter les rapports et tenir le registre de sécurité. Le programme est adapté après analyse des besoins : types et catégories d’ERP, équipements présents, fonctions des participants et priorités de l’organisation. Les périodicités et intervenants sont étudiés selon le classement, les installations et les textes applicables ; il n’existe pas de calendrier unique pour tous les ERP. Formation intra en présentiel, en France hexagonale et en outre-mer, notamment en Martinique. Dates, lieu et tarif sur devis après qualification du besoin. Une adaptation en classe virtuelle peut être étudiée. Cette formation permet d’identifier, d’organiser et de suivre les vérifications. Elle ne délivre aucune habilitation ni aucun agrément pour réaliser les contrôles réservés à des organismes ou personnes qualifiés, agréés ou accrédités selon le régime applicable. Elle ne constitue pas une vérification technique ni une attestation de conformité de l’établissement.
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations de vérification applicables à un ERP à partir de son type, de sa catégorie et de ses installations ; distinguer maintenance, vérification réglementaire et visite de commission.
- Déterminer les intervenants compétents et les échéances applicables, puis construire un planning de suivi pour un établissement ou un parc multi-sites.
- Exploiter un rapport, organiser le traitement des observations et tracer les contrôles dans le registre de sécurité pour préparer une visite de commission.
Profil des bénéficiaires
- Exploitants, responsables et gestionnaires d’ERP ; collectivités et gestionnaires de patrimoine multi-sites.
- Responsables techniques, maintenance, sécurité, prévention et services généraux.
- Agents chargés du registre de sécurité, des contrats de maintenance et du suivi des contrôles.
- Aucun prérequis technique réglementaire ; comprendre le français et les documents professionnels utilisés.
- Être amené à organiser ou suivre les vérifications d’un ERP, ou se préparer à cette mission.
- Si possible, disposer du classement ERP et de rapports ou registres anonymisés pour les exercices.
Contenu de la formation
1. Situer les responsabilités et identifier les obligations (2 h)
- Accueil, analyse des attentes et positionnement (30 min). Classement ERP, responsabilités de l’exploitant, rôle de la commission de sécurité et documents de référence (45 min).
- Distinguer entretien, maintenance, contrôles, vérifications initiales ou périodiques et visites de commission. Organismes agréés, techniciens compétents et autres qualifications selon le contrôle : qui intervient et dans quelles limites ? (45 min).
- Exercice : identifier le périmètre de deux ERP de types ou catégories différents. Références étudiées : Code de la construction et de l’habitation, règlement ERP du 25 juin 1980 et dispositions particulières applicables ; distinction entre obligation, recommandation et exigence contractuelle.
2. Repérer les installations et planifier les vérifications (2 h)
- Électricité, éclairage de sécurité, gaz, chauffage et ventilation : repérer les vérifications, les justificatifs et les acteurs selon les équipements présents (1 h).
- SSI, alarme, moyens de secours, extincteurs, désenfumage, portes et dispositifs de sécurité ; ascenseurs et appareils élévateurs le cas échéant : obligations et suivi (1 h).
- Méthode de détermination des périodicités à partir des textes applicables, du classement, des équipements et des prescriptions notifiées. Différencier exigences ERP et autres régimes applicables. Atelier intégré : construire une première matrice équipements / échéances / intervenants.
3. Exploiter les rapports et organiser le suivi opérationnel (3 h)
- Lire un rapport de vérification : périmètre, référentiel, avis, observations, parties non vérifiées et justificatifs. Prioriser les actions, attribuer un responsable et contrôler les preuves de traitement (1 h).
- Tenir le registre de sécurité et organiser les archives, contrats et rapports. Préparer le dossier de visite de commission et assurer le suivi de ses prescriptions (45 min).
- Cas pratique multi-ERP : réaliser un tableau de suivi annuel et un plan d’action, avec échéances, responsables, prestataires et preuves (1 h). Évaluation finale, correction et bilan (15 min). Total : 7 h pédagogiques hors pauses. Les cas sont adaptés après analyse des besoins ; aucune vérification technique réelle n’est réalisée pendant la formation.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Analyse des besoins et questionnaire de positionnement en amont ; feuille d’émargement par demi-journée.
- Questions orales et exercices corrigés pendant la formation ; étude de cas finale avec grille : obligations, échéances, intervenants, observations, preuves et traçabilité. Questionnaire final de connaissances et restitution commentée.
- Évaluation de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation et certificat de réalisation. Évaluation à froid du transfert en situation professionnelle. Cette formation ne confère aucune habilitation ni aucun agrément de vérificateur.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports illustrés et échanges avec le formateur ; mises en situation documentaires, travail en petits groupes et études de cas adaptés au parc d’ERP.
- Support numérique remis aux participants, extraits des textes applicables, rapports et registres anonymisés, modèle de matrice des vérifications et tableau de suivi des observations.
- En intra : salle adaptée, vidéoprojecteur ou écran et espace de travail. Documents du client utilisés après accord et anonymisation. Formation animée par un formateur-consultant FPRP en prévention et sécurité incendie.
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Les besoins d’adaptation sont étudiés en amont avec le référent handicap FPRP : supports, modalités pédagogiques et accessibilité du lieu. Pour une formation intra, les conditions d’accueil sont vérifiées avec le client avant confirmation. Contactez FPRP pour étudier votre situation.